Conditions générales de service

Tout accès, utilisation ou recours au Site par l’Utilisateur, l’Hôtelier et l’Agence suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGS.

Elles constituent un contrat entre PANSEA et l’Utilisateur, l’Hôtelier ou l’Agence.

PANSEA se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les présentes CGS, ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires.

L’Utilisateur, l’Hôtelier et l’Agence acceptent les présentes CGS en accédant au Site, dans leur version applicable au jour de l’accès au Site.

Les CGS applicables sont celles en ligne au sein du site et en vigueur à la date de création du compte de l’Utilisateur, ou de l’abonnement de l’Hôtelier ou de l’Agence.

Au sens des présentes CGS, les termes et/ou expressions mentionnées ci-dessous auront la signification suivante, à savoir :

« Abonnement Marque » : désigne l’option payante proposée aux Marques qui leur permet de bénéficier d’un affichage permanent sur le Site, parmi les Marques apparaissant dans la rubrique « Recherche par Marque » de la page de sélection des critères. Cette option permet aux Hôteliers appartenant à la Marque de bénéficier d’une remise sur le Service premium.

« Agence » : désigne l’Utilisateur utilisant le Site en sa qualité d’agence de voyages.

« Compte » : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur accessible via le Site, et lui permettant de s’identifier et de conserver ses Hôteliers favoris.

« Compte Agence » : désigne l’espace personnel de l’Agence accessible via le Site, et lui permettant de s’identifier, de conserver ses Hôteliers favoris, et d’avoir accès aux coordonnées des Hôteliers s’ils sont renseignés.

« Hôtelier » : désigne l’Utilisateur, fournissant des prestations d’hôtellerie, référencé sur le Site par la société PANSEA.

« Marque » : désigne l’Utilisateur, fournissant une marque d’un groupement hôtelier, référencé sur le Site par la société PANSEA.

« Service premium » : désigne l’option payante proposée aux Hôteliers qui leur permet d’apparaitre en premier dans les résultats de recherche et d’être mis en contact direct avec l’utilisateur qui souhaite éventuellement faire une réservation.

« Site » : désigne le site web accessible à l’adresse www.pansea.fr édité par la société PANSEA.

« Utilisateur » : désigne la personne physique ou morale faisant usage du Site, en ce compris les Agences, Hôteliers et Marques.

La société PANSEA est spécialisée dans la mise à disposition d’un site web référençant des hôtels de luxe.

Le Site permet à l’Utilisateur d’identifier, s’il est référencé, un hôtel en fonction des critères qu’il aura sélectionné via le moteur de recherche du Site et aux Hôteliers ayant payés pour le Service premium de bénéficier d’une mise en relation directe avec l’Utilisateur afin d’envisager une réservation.

Les présentes CGS établissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs, les Hôteliers et les Agences peuvent faire usage du Site.

À partir du site, l’Utilisateur peut trouver, s’il existe, l’Hôtelier qui correspond à ses critères de recherche parmi les Hôteliers référencés, et obtenir soit une mise en relation directe, soit un lien vers une plateforme de réservation tierce.

Les informations fournies sur le Site sont indicatives et il revient à l’Utilisateur de vérifier directement auprès de l’Hôtelier que les prestations fournies par l’Hôtelier répondent à ses besoins.

PANSEA décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

• En cas d’interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
• En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance;
• En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau utilisé pour accéder au Site ;
• En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau;
• Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, à l’Hôtelier ou à l’Agence, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;

L’Utilisateur est informé que la connexion au Site s'effectue via le réseau Internet. Il est à ce titre averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. PANSEA ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès au Site dues à des perturbations du réseau internet.

L’Utilisateur est responsable de l'utilisation et de la confidentialité des identifiants et des mots de passe lui permettant d’accéder au Site.

Les identifiants et mot de passe ne peuvent être communiqués à des tiers, y compris à d'autres Utilisateurs, à l’Hôtelier ou à l’Agence.

L’Utilisateur devra informer sans délai PANSEA s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de leurs identifiants et de mots de passe, afin que PANSEA puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

En cas de perte ou de détournement d'un identifiant et mot de passe, une procédure d'attribution de nouveaux identifiants et d'un nouveau mot de passe est mise en œuvre. PANSEA se réserve en toutes hypothèses le droit de procéder à la clôture ou suspension du compte de l'Utilisateur concerné, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Pour toute information ou question, notre service support est à votre disposition :

Pour toute information ou question, notre service support est à votre disposition :

Afin de bénéficier du Compte Agence, l’Agence sera tenue de payer un abonnement annuel, dont le montant est indiqué lors de sa souscription à PANSEA..

Afin de bénéficier du Service premium, l’Hôtelier s’engage à payer un abonnement annuel, dont le montant est indiqué lors de sa souscription à PANSEA..

Afin de bénéficier de l’Abonnement Marque, la Marque sera tenue de payer un abonnement annuel, dont le montant est indiqué lors de sa souscription à PANSEA.,

Les abonnements aux services fournis par PANSEA sont reconduits tacitement, sauf dénonciation transmise par écrit à PANSEA un mois avant la date de reconduction.

Les règles relatives à la protection des données à caractère personnel sont décrites dans la politique de protection des données accessible au sein du site.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont PANSEA est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de PANSEA.

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de PANSEA.

Toute atteinte aux droits dont dispose PANSEA sur les éléments du Site est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers au Site, notamment dans le cadre de la réservation effectuée par l’Utilisateur auprès de l’Agence ou de l’Hôtelier.

PANSEA décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’absence de disponibilité du Site résultant de cas de force majeure ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de PANSEA au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité.

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
• Utiliser le Site pour commettre un acte illicite ou illégal ;
• Utiliser les données personnelles des autres Utilisateurs du Site par un moyen quelconque, ou exploiter les contenus et éléments du Site pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers ;
• Utiliser le Site en adoptant des comportements malveillants, dénigrants, ou portant atteinte à l’honneur et à la réputation d’autres Utilisateurs, d’un Hôtelier, d’une Agence, ou de PANSEA.

L’Utilisateur est seul responsable de tout comportement contrevenant aux dispositions du présent article.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.

L’Hôtelier et l’Agence sont seuls responsables de la présentation et de la description des services fournis, de leurs conditions de service, ainsi que de la gestion de toute réclamation de l’Utilisateur et des garanties légales applicables au service.

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PANSEA ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur, de l’Hôtelier, de l’Agence, de la Marque ou des tiers, ce qui inclut notamment sans que cette liste soit exhaustive, tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, coût de l’obtention d’un produit, de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des présentes CGS.

PANSEA ne pourra pas être tenu responsable des informations indiquées sur le Site y compris si elles sont erronées, ou des conditions contractuelles auxquelles l’Utilisateur accepte de solliciter un service auprès d’un Hôtelier, ou encore du défaut de paiement d’un Utilisateur.

Les présentes CGS sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives du pays dans lequel le l’Utilisateur qualifié de consommateur a sa résidence principale.

A défaut d’un règlement amiable du litige, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut saisir à son choix, pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat, le tribunal compétent en application de l’article R631-3 du Code de la Consommation.

Lorsque l’exécution des présentes CGS est contestée par l’Hôtelier, la Marque ou l’Agence, n’ayant pas la qualité de consommateur, qu’il soit relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat, la résolution de ce litige relève des juridictions du siège social de PANSEA.