Politique de protection des données personnelles
Pour permettre l’utilisation du site, PANSEA collecte des données à caractère personnel des Utilisateurs. PANSEA s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1.Identité du responsable de traitement
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :
2.Finalités de collecte des données et bases légales
| Finalité de traitement mise en œuvre par PANSEA | Base légale |
|---|---|
| - Mise à disposition du site et de ses fonctionnalités | - Exécution du contrat passé entre un Utilisateur et PANSEA |
| - Gestion de la relation avec l’Utilisateur et du support | |
| - Mesure de fréquentation du site | - Consentement de l’Utilisateur |
| - Comptes utilisateurs suspendus pour manquements aux Conditions Générales | - Exécution du contrat passé entre un Utilisateur et PANSEA - Intérêt légitime |
Droits des personnes
a. Quels sont les droits pouvant être exercés?
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès
- Un droit de rectification
- Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement
- Un droit à la portabilité de ses données
L’Utilisateur peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Enfin, l’Utilisateur a la faculté de retirer son consentement à tout moment.
b. Comment les exercer?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société PANSEA qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie électronique, à l’adresse : - [email protected]
La demande doit indiquer, les nom, prénom, email, si possible l’identifiant utilisateur.
Après vérification de votre identité, PANSEA adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).
Durée de conservation des données
PANSEA a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation retenues sont les suivantes :
- Les données des Utilisateurs sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur le site ;
- Les cookies de mesure d’audience se déposent sur le terminal de l’Utilisateur pendant une durée de 13 mois, et le choix exprimé par l’Utilisateur est conservé pendant une durée de 6 mois.
Cookies, Tags et Traceurs
c. Qu'est-ce qu'un cookie?
Les cookies sont de petits fichiers textes souvent cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez certains sites web ou applications.
Ils sont destinés à collecter des informations anonymes sur la façon dont les Utilisateurs naviguent au sein du site.
Les cookies sont également utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur le site afin notamment de s'assurer que cette dernière fonctionne correctement.
Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’Utilisateur ou l'adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.
Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
d. À quoi servent les cookies?
Selon vos choix (que vous pouvez modifier à tout moment), les cookies que nous émettons nous permettent principalement de réaliser des statistiques de visites sur le site.
e. Les cookies utilisés?
Les cookies utilisés par PANSEA sont portés à la connaissance de l’utilisateur du site au sein du gestionnaire de consentement implémenté par PANSEA.
f. Vos choix
L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est subordonné au consentement de l'Utilisateur. Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement vos préférences en matière de cookies, à travers les choix qui vous sont offerts au sein du gestionnaire de consentement mis en place par PANSEA.